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Forêts | 9 novembre 1968

Loi n°14/68 du 9 novembre 1968 autorisant la cession amiable d’immeubles ou droits immobiliers appartenant à l’Etat – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Loi n°14/68 du 9 novembre 1968 autorisant la cession amiable d’immeubles ou droits immobiliers appartenant à l’Etat – Gabon

La Loi n°14/68 du 9 novembre 1968 autorise la cession amiable d’immeubles ou droits immobiliers faisant l'objet de titres fonciers établis au nom de l’Etat.