Skip to content

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Recherche par mot clé

Forêts | 18 décembre 1975

Loi n°12/75 du 18 décembre 1975 abrogeant et remplaçant la loi n°4/75 portant réorganisation de la République Gabonaise – Gabon
Forêts
Gabon
Organisation du territoire

PDF | 80 kb

Télécharger l’article

Loi n°12/75 du 18 décembre 1975 abrogeant et remplaçant la loi n°4/75 portant réorganisation de la République Gabonaise – Gabon

La Loi n°12/75 du 18 décembre 1975 établit la division administrative du territoire de la République gabonaise entre provinces, départements, districts, cantons, communes, et villages.