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Base de données juridique | 25 juin 2016

Loi n°02/2014 du 1er août 2014 portant orientation du développement durable en République Gabonaise - Gabon
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Loi n°02/2014 du 1er août 2014 portant orientation du développement durable en République Gabonaise - Gabon

La Loi n°02/2014 du 1er août 2014 établit les orientations générales, les  principes, les objectifs généraux et les moyens d'action des pouvoirs publics, des  opérateurs économiques et de la société civile pour assurer  un développement durable.