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Gabon | 6 septembre 2021

Loi n°005/2021 du 6 septembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant Code Pénal - Gabon
Gabon
Forêts
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Loi n°005/2021 du 6 septembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant Code Pénal - Gabon

La loi n°005/2021 du 6 septembre 2021 apporte des modifications à certaines dispositions de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant Code Pénal en matière de discrimination, de violences sexistes et sexuelles.