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Gabon | 15 septembre 2021

Loi n°004/2021 du 15 septembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant Code Civil - Gabon
Gabon
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Loi n°004/2021 du 15 septembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant Code Civil - Gabon

La loi n°004/2021 du 15 septembre 2021 apporte des modifications à certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant Code Civil afin de garantir l'égalité civile des époux dans le mariage.