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Forêts | 9 février 2010

Loi n°0004/2009 du 9 février 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National - Gabon
Forêts
Base de données juridique

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Loi n°0004/2009 du 9 février 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National - Gabon

La Loi n°0004/2009 du 9 février 2010 détermine les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds Forestier National.