L'encadrement politique et juridique des marchés carbone en Côte d'Ivoire
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La Côte d'Ivoire connaît un réchauffement climatique plus élevé que la moyenne mondiale.[1] Elle fait également face à une érosion importante due à l’élévation du niveau de la mer et à des évènements métrologiques extrêmes tels que des inondations, des sécheresses et des tempêtes qui affectent l’agriculture et l’accès à l’eau pour la consommation humaine. Dans ce contexte, les marchés carbone émergent parmi les instruments pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la promotion d'un développement durable.
Les marchés carbone, en permettant l'échange de crédits carbone, sont à la fois un instrument de coopération et un instrument économique visant à inciter les entreprises et les gouvernements à réduire leurs émissions. Cependant, l'efficacité de ces marchés dépend largement de la robustesse du cadre juridique et institutionnel en place. C’est en particulier le cas en raison des limites quant à leur portée et leur efficacité à participer aux efforts d’atténuation du changement climatique.[2]
La présente étude vise à évaluer l'état actuel du cadre politique, juridique et institutionnel en Côte d’Ivoire et à identifier les lacunes et les opportunités pour son amélioration. Considérant les débats actifs au niveau national sur la propriété du carbone, la présente publication y accorde une attention particulière.
Cette étude est structurée autour d’une présentation des cadres juridiques internationaux pertinents en matière de marchés carbone, ainsi que l’analyse des cadres politiques, institutionnels et juridiques actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire. En conclusion, cette étude propose des recommandations pratiques pour améliorer le cadre juridique relatif aux marchés carbone en Côte d'Ivoire.