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Le 19 avril et le 16 mai 2023, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont respectivement adopté le texte final d’un nouveau règlement relatif aux produits « zéro déforestation ».
Ce nouveau Règlement constitue une avancée dans la lutte que mène l’UE pour empêcher que les produits consommés dans l’UE, quel que soit leur lieu de production, ne contribuent à la déforestation ou à la dégradation des forêts dans le monde. Les nouvelles règles constituent une évolution substantielle des règles de l’UE existantes sur le commerce du bois illégal – le règlement sur le bois de l’UE (« RBUE ») – et nécessiteront une évolution tout aussi significative des autorités chargées de l’application de la législation dans les États membres de l’UE, afin de garantir leur respect et leur application.
Ces obligations imposées aux États membres pourraient contraindre certains États membres à agir rapidement pour mettre en place le régime d’application requis. L’obligation la plus urgente consiste à désigner une ou plusieurs autorités chargées de l’application du Règlement, dénommées « autorités compétentes ». Les États membres devront également établir un régime national de sanctions afin de sanctionner les cas de non-conformité et veiller à ce que leur cadre juridique facilite la coopération inter-agences requise en vertu du Règlement. Le Règlement comprend également un certain nombre d’améliorations structurelles essentielles pour faciliter son application et sa mise en œuvre uniformes dans l’ensemble de l’UE, ce qui exigera des États membres qu’ils coordonnent sa mise en œuvre sur leur territoire et dans l’ensemble de l’UE.
Ce document analyse ces nouvelles exigences en vue de clarifier les actions requises des États membres de l’UE au cours des dix-huit premiers mois suivant l’entrée en vigueur du Règlement et d’aider les États membres à se préparer correctement à sa mise en œuvre et à son application.