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Gabon | 29 novembre 2023

Fiche technique: étude sur la mise en œuvre des dispositions du code minier et du code des hydrocarbures concernant le partage des bénéfices en République gabonaise
Gabon
Forêts
Les forêts et le commerce
Exploitation minière
Exploitation Miniere, Energie et Hydrocarbures
Communautés locales et autochtones

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Fiche technique: étude sur la mise en œuvre des dispositions du code minier et du code des hydrocarbures concernant le partage des bénéfices en République gabonaise

La notion de « contrats locaux » est très présente dans le discours sur la gestion des ressources naturelles. Suite à l’échec de la gestion centralisée dans des secteurs comme la forêt ou la pêche, le plaidoyer au niveau international s'est orienté vers un transfert de gestion. Qu’on parle de contrats territoriaux d’exploitation, de chartes de territoire, de groupements d’intérêt agricole ou de conventions locales, ces instruments visent à faciliter une meilleure prise en compte des intérêts vitaux des parties, notamment les communautés locales. Ces droits substantiels sont essentiels à la survie des communautés locales et peuples autochtones et au maintien de leur mode de vie.

Cherchant à reproduire le mécanisme de partage des bénéfices en vigueur dans le secteur forestier à d’autres activités d’exploitation des ressources naturelles, ClientEarth, en association avec le Cabinet Essono Ondo pour le social et l’environnement (CEO-SE) et Franck Ndjimbi ont réalisé une étude sur la mise en oeuvre des dispositions du Code minier (loi n° 037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier en République gabonaise) et du Code des hydrocarbures (loi n° 002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République gabonaise) relatives au partage des bénéfices afin de comprendre la gestion du Fonds de développement local dans le secteur minier et des
hydrocarbures.

Concrètement, l'étude comprend une analyse juridique préliminaire des documents portant sur les contrats socio-environnementaux existants au Gabon (cahiers des charges contractuelles et contrat social) dans d’autres secteurs et autres documents pertinents dans d’autres pays de la région du Bassin du Congo. Parfois présentés comme des moyens de lutte contre l’extrême pauvreté en milieu rural, les mécanismes de partage des bénéfices sont aussi un outil de médiation sociale en ceci qu’ils peuvent faciliter l’adhésion des communautés locales aux projets
menés sur leurs terres coutumières.

La présente étude vise à suggérer des pistes pour une meilleure opérationnalisation du droit au partage des bénéfices au Gabon, aussi bien dans l’exploitation forestière que dans l’agro-industrie ou l’industrie des mines et hydrocarbures voire dans l’ensemble des grands investissements en milieu rural.