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République du Congo | 19 novembre 2020

Fiche d'information sur le consentement libre, informé et préalable en République du Congo
République du Congo

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Fiche d'information sur le consentement libre, informé et préalable en République du Congo

La présente fiche d'information présente de manière succincte les dispositions de la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code forestier reconnaissant le consentement libre, informé et préalable (CLIP) dans le secteur forestier.

Ce principe, institué par la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020, est applicable depuis l'entrée de cette loi, le 10 juillet, mais nécessitera des mesures d'application pour être pleinement opérationnel.

Ce rapport fait partie d'une collection de fiches d'information sur les dispositions du Code forestier concernant :