Skip to content

Location successfully changed to Français

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Recherche par mot clé

République du Congo | 17 janvier 2024

Décret n° 2023-683 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du Comité de concertation et de gestion des conflits au sein d'une concession forestière
République du Congo
Forêts
Sources nationales du droit
Gestion communautaire des forêts
Gestion forestière
Base de données juridique

PDF | 2128 kb

Télécharger l’article

Décret n° 2023-683 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du Comité de concertation et de gestion des conflits au sein d'une concession forestière

Ce décret détaille la composition, les attributions et le fonctionnement du Comité de concertation et de gestion des conflits au sein d'une concession forestière