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Base de données juridique | 26 juillet 1932

Decret du 26 juillet 1932, propriété foncière en AOF – Côte d’Ivoire
Base de données juridique
Régime domanial, urbanisme et foncier
Côte d’Ivoire
Forêts

.PDF | 352kb

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Decret du 26 juillet 1932, propriété foncière en AOF – Côte d’Ivoire

Decret du 26 juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière en Afrique Occidentale Française