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Base de données juridique | 22 mai 2013

Decret 2013-327 du 22 mai 2013
Base de données juridique
Développement Durable et Environnement
Pollution et protection de l'environnement
Forêts
Côte d’Ivoire

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Decret 2013-327 du 22 mai 2013

Decret 2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention et de l’utilisation des sachets plastiques.