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Forêts | 23 novembre 1992

Décret n°92/455/PM du 23 novembre 1992 fixant les modalités d’application de la loi n° 92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d’initiative commune – Cameroun
Forêts
Cameroun
Régime associatif

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Décret n°92/455/PM du 23 novembre 1992 fixant les modalités d’application de la loi n° 92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d’initiative commune – Cameroun

Décret n°92/455/PM du 23 novembre 1992 fixant les modalités d’application de la loi n° 92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d’initiative commune en Cameroun.