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Forêts | 8 avril 2010

Décret n°84/PR/MHLU du 8 avril 2010 fixant les modalités de délivrance du permis de lotir – GabonDécret n°84/PR/MHLU du 8 avril 2010 fixant les modalités de délivrance du permis de lotir – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Décret n°84/PR/MHLU du 8 avril 2010 fixant les modalités de délivrance du permis de lotir – GabonDécret n°84/PR/MHLU du 8 avril 2010 fixant les modalités de délivrance du permis de lotir – Gabon

Le Décret n°84/PR/MHLU du 8 avril 2010 prévoit les modalités de délivrance du permis de lotir.