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Forêts | 2 février 1989

Décret n°80/PR/MHUL du 2 février 1989 portant réglementation du permis de construire – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Décret n°80/PR/MHUL du 2 février 1989 portant réglementation du permis de construire – Gabon

Le Décret n°80/PR/MHUL du 2 février 1989 portant réglementation du permis de construire définit les modalités de délivrance du permis de construire.