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Communautés locales et autochtones | 24 août 2004

Décret n°692/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les conditions d’exercice des droits d’usage coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pêche – Gabon
Communautés locales et autochtones
Forêts
Gabon

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Décret n°692/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les conditions d’exercice des droits d’usage coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pêche – Gabon

Le Décret n°692/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 encadre les conditions d'exercice des droits d'usage coutumiers des communautés locales en matière de forêt, de faune, de chasse et de pêche.