Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Forêts | 24 août 2004

Décret n°686/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les modalités de prestation de serment des agents des eaux et forêts – Gabon
Forêts
Gabon
Administration forestière

PDF | 58 kb

Télécharger l’article

Décret n°686/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les modalités de prestation de serment des agents des eaux et forêts – Gabon

Le Décret n°686/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixe les modalités de prestation de serment des agents des Eaux et Forêts - qui sont des officiers de police judiciaire spéciaux chargés de la constatation des infractions en matière de forêts, de faune et de chasse.

Nous utilisons des cookies à des fins de personnalisation des contenus et des publicités, d’accès aux fonctions relatives aux réseaux sociaux et d’analyse de notre trafic. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Cliquez sur « Continuer » si vous acceptez l’utilisation de tous les cookies non essentiels.