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Forêts | 25 janvier 1961

Décret n°35/PM du 25 janvier 1961 portant statut de la coopération - Gabon
Forêts
Base de données juridique

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Décret n°35/PM du 25 janvier 1961 portant statut de la coopération - Gabon

Le Décret n°35/PM du 25 janvier 1961 détermine les règles applicables aux sociétés et institutions coopératives.