Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Aires protégées | 22 janvier 2004

Décret n°34/PR/MEFEPEPN du 22 janvier 2004 portant déclassement de deux parcelles à l’intérieur de la forêt classée de la Mondah – Gabon
Aires protégées
Domaine et aménagement forestier
Gabon
Forêts

PDF | 19 kb

Télécharger l’article

Décret n°34/PR/MEFEPEPN du 22 janvier 2004 portant déclassement de deux parcelles à l’intérieur de la forêt classée de la Mondah – Gabon

Le Décret n°34/PR/MEFEPEPN du 22 janvier 2004 portant déclassement de deux parcelles à l'intérieur de la forêt classée de la Mondah porte déclassement de parcelles situées dans la forêt classée de la Mondah sur la base de la Loi 6-61 du 10 mai 1961 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Nous utilisons des cookies à des fins de personnalisation des contenus et des publicités, d’accès aux fonctions relatives aux réseaux sociaux et d’analyse de notre trafic. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Cliquez sur « Continuer » si vous acceptez l’utilisation de tous les cookies non essentiels.