Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Forêts | 19 juin 2012

Décret n°257/PR/MECIT du 19 juin 2012 réglementant les concessions et les locations des terres domaniales – Gabon – Version consolidée
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

PDF | 198 kb

Télécharger l’article

Décret n°257/PR/MECIT du 19 juin 2012 réglementant les concessions et les locations des terres domaniales – Gabon – Version consolidée

Le Décret n°257/PR/MECIT du 19 juin 2012 encadre les concessions et les locations des terres domaniales, c'est-à-dire les terres appartenant au domaine privé de l'Etat, et qui ne sont pas affectées à un service public ou à une personne privée investie d'une mission de service public.

Nous utilisons des cookies à des fins de personnalisation des contenus et des publicités, d’accès aux fonctions relatives aux réseaux sociaux et d’analyse de notre trafic. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Cliquez sur « Continuer » si vous acceptez l’utilisation de tous les cookies non essentiels.