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Forêts | 19 juin 2012

Décret n°257/PR/MECIT du 19 juin 2012 réglementant les cessions et locations des terres domaniales – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Décret n°257/PR/MECIT du 19 juin 2012 réglementant les cessions et locations des terres domaniales – Gabon

Le Décret n°257/PR/MECIT du 19 juin 2012 détermine les règles applicables aux cessions et locations des terres  domaniales, c'est-à-dire les terres faisan partie du domaine privé de l'Etat et qui ne sont pas affectées à un service public ou ) une personne privée investie d'une mission de service public.