Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Forêts | 27 novembre 2019

Décret n°2019-980 du 27 novembre 2019 relatif à l'exploitation forestière dans le domaine forestier national - Côte d'Ivoire
Forêts
Régime domanial, urbanisme et foncier
Domaine et aménagement forestier
Côte d’Ivoire

PDF | 1783 kb

Télécharger l’article

Décret n°2019-980 du 27 novembre 2019 relatif à l'exploitation forestière dans le domaine forestier national - Côte d'Ivoire

Le décret n°2019-980 du 27 novembre 2019 définit les modalités d'exploitation forestière dans le domaine forestier national de Côte d'Ivoire.

Nous utilisons des cookies à des fins de personnalisation des contenus et des publicités, d’accès aux fonctions relatives aux réseaux sociaux et d’analyse de notre trafic. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Cliquez sur « Continuer » si vous acceptez l’utilisation de tous les cookies non essentiels.