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Forêts | 9 octobre 2019

Décret n°2019-978 du 27 novembre 2019 relatif à la concession de la gestion du domaine forestier privé de l'Etat - Côte d'Ivoire
Forêts
Régime domanial, urbanisme et foncier
Domaine et aménagement forestier
Côte d’Ivoire

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Décret n°2019-978 du 27 novembre 2019 relatif à la concession de la gestion du domaine forestier privé de l'Etat - Côte d'Ivoire

Le décret n°2019-978 du 27 novembre 2019 définit les modalités de la concession et de la gestion du domaine forestier privé de l'Etat en Côte d'Ivoire.