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Forêts | 27 mars 2019

Décret n° 2019-266 du 27 mars 2019 fixant les modalités d'application au domaine foncier rural coutumier de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 - Côte d'Ivoire
Forêts
Côte d’Ivoire
Base de données juridique
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Décret n° 2019-266 du 27 mars 2019 fixant les modalités d'application au domaine foncier rural coutumier de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 - Côte d'Ivoire

Le décret n° 2019-266 du 27 mars 2019 a pour objet de fixer les modalités d'application au domaine foncier rural coutumier de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998.