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Forêts | 23 mai 2019

Décret n°2019-264 du 27 mars 2019 portant organisation et attributions des Comités sous-préfectoraux de Gestion foncière rurale et des Comités villageois de Gestion foncière rurale - Côte d'Ivoire
Forêts
Base de données juridique
Régime domanial, urbanisme et foncier
Côte d’Ivoire

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Décret n°2019-264 du 27 mars 2019 portant organisation et attributions des Comités sous-préfectoraux de Gestion foncière rurale et des Comités villageois de Gestion foncière rurale - Côte d'Ivoire

Le décret n°2019-264 du 27 mars 2019 porte sur l'organisation et l'attribution des Comités sous-préfectoraux de Gestion foncière rurale et des Comités villageois de Gestion foncière rurale.