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Forests | 31 mai 2019

Décret n°2019-133 du 31 mai 2019 soumettant les affectations des terres à l'approbation préalable du comité interministériel d'amégement du territoire - République du Congo
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Décret n°2019-133 du 31 mai 2019 soumettant les affectations des terres à l'approbation préalable du comité interministériel d'amégement du territoire - République du Congo

Le décret n°2019-133 du 31 mai 2019 exige que tout projet d’affectation ou d’attribution des terres soitvalidé par un comité interministériel d’aménagement du territoire.

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