Décret n°2015-260 du 27 février 2015 portant création, organisation attributions et fonctionnement des organes de gestion de la mise en oeuvre du processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone – République du Congo
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