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Forêts | 2 octobre 2012

Décret n°2012-962 du 2 octobre 2012 - Comité national de défense de la forêt - Côte d'Ivoire
Forêts
Base de données juridique

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Décret n°2012-962 du 2 octobre 2012 - Comité national de défense de la forêt - Côte d'Ivoire

Le décret 2012-962 du 2 octobre 2012, porte création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de Défense de la Forêt et de lutte contre les feux de brousse