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Forêts | 2 juillet 1965

Décret n°173/PR du 2 juin 1965 réglementant les occupations du domaine public - Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Décret n°173/PR du 2 juin 1965 réglementant les occupations du domaine public - Gabon

Le Décret n°173/PR du 2 juin 1965 réglementant les occupations du domaine public détermine les règles d’occupation du Domaine Public, ainsi que la procédure et les modalités d’obtention de permis d’occuper le Domaine public.

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