Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Forêts | 31 octobre 1980

Décret n°1136/PR/MINDECFHUC du 31 octobre 1980 portant interdiction provisoire d’attribuer des concessions rurales aux abords de Libreville – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

PDF | 117 kb

Télécharger l’article

Décret n°1136/PR/MINDECFHUC du 31 octobre 1980 portant interdiction provisoire d’attribuer des concessions rurales aux abords de Libreville – Gabon

Le Décret n°1136/PR/MINDECFHUC du 31 octobre 1980 interdit toute attribution d’une concession rurale destinée à l’habitation, à la culture, à l’élevage, au commerce ou a l’industrie dans une zone comprise dans un périmètre de 15 km de Libreville dans l’attente de l’établissement de plans d’urbanismes afférents a Libreville et ses environ.

Nous utilisons des cookies à des fins de personnalisation des contenus et des publicités, d’accès aux fonctions relatives aux réseaux sociaux et d’analyse de notre trafic. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Cliquez sur « Continuer » si vous acceptez l’utilisation de tous les cookies non essentiels.