Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Forêts | 17 décembre 2002

Décret n°1085/PR/MMEPHR du 17 décembre 2002 d’application de la Loi n°005/2000 du 12 octobre 2000 portant Code minier – Gabon
Forêts
Gabon
Exploitation Miniere, Energie et Hydrocarbures

PDF | 196 kb

Télécharger l’article

Décret n°1085/PR/MMEPHR du 17 décembre 2002 d’application de la Loi n°005/2000 du 12 octobre 2000 portant Code minier – Gabon

Le Décret n°1085/PR/MMEPHR du 17 décembre 2002 prévoit les modalités d’application et de mise en oeuvre des dispositions de la Loi n°005/2000 du 12 octobre 2000 portant Code minier.

Nous utilisons des cookies à des fins de personnalisation des contenus et des publicités, d’accès aux fonctions relatives aux réseaux sociaux et d’analyse de notre trafic. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Cliquez sur « Continuer » si vous acceptez l’utilisation de tous les cookies non essentiels.