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Forêts | 30 décembre 2009

Décret n°0936/PR/MAEPDR du 30 décembre 2009 portant attributions et fonctionnement d’un Comité de Biovigilance – Gabon
Forêts
Gabon
Agriculture

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Décret n°0936/PR/MAEPDR du 30 décembre 2009 portant attributions et fonctionnement d’un Comité de Biovigilance – Gabon

Le Décret n°0936/PR/MAEPDR du 30 décembre 2009 détermine les attributions et les modalités de fonctionnement du Comite de Biovigilance charge de contrôler la mise sur le marche de végétaux, semences et autres produits agricoles.