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Forêts | 30 décembre 2009

Décret n°0935/PR/MAEPDR du 30 décembre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de délivrance de l’Agrément Technique Exploitant agricole – Gabon
Forêts
Gabon
Agriculture

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Décret n°0935/PR/MAEPDR du 30 décembre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de délivrance de l’Agrément Technique Exploitant agricole – Gabon

Le Décret n°0935/PR/MAEPDR du 30 décembre 2009 détermine les attributions, et les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de délivrance de l'Agrément Technique Exploitant agricole.