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Forêts | 2 février 2011

Décret n°0273/PR/MEF du 2 février 2011 fixant le statut des bois abandonnés - Gabon
Forêts
Base de données juridique

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Décret n°0273/PR/MEF du 2 février 2011 fixant le statut des bois abandonnés - Gabon

Le Décret n°0273/PR/MEF du 2 février 2011 prévoit le statut des bois abandonnés. Il fixe les modalités d'appropriation et d'estimation de la valeur des bois abandonnés.