Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Forêts | 19 janvier 2011

Décret n°0162/PR/MEF du 19 janvier 2011 déterminant les modalités de constatation et de répression de certaines infractions en matière d’eaux et forêts – Gabon
Forêts
Gabon
Administration forestière

PDF | 263 kb

Télécharger l’article

Décret n°0162/PR/MEF du 19 janvier 2011 déterminant les modalités de constatation et de répression de certaines infractions en matière d’eaux et forêts – Gabon

Le Décret n°0162/PR/MEF du 19 janvier 2011 prévoit les modalités de constatation et de répression d'infractions en matière d'Eaux et Forêts par les agents des Eaux et Forêts.

Nous utilisons des cookies à des fins de personnalisation des contenus et des publicités, d’accès aux fonctions relatives aux réseaux sociaux et d’analyse de notre trafic. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Cliquez sur « Continuer » si vous acceptez l’utilisation de tous les cookies non essentiels.