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Forêts | 29 décembre 2011

Décret n°01495/PR/MAEPDR du 29 décembre 2011 fixant le statut juridique de l’exploitant agricole et de l’exploitation agricole – Gabon
Forêts
Gabon
Agriculture

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Décret n°01495/PR/MAEPDR du 29 décembre 2011 fixant le statut juridique de l’exploitant agricole et de l’exploitation agricole – Gabon

Le Décret n°01495/PR/MAEPDR du 29 décembre 2011 détermine les règles applicables aux statuts juridiques de l'exploitant  agricole et de l'exploitation agricole.