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Forêts | 6 décembre 2011

Décret n°01399/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Décret n°01399/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier – Gabon

Le Décret n°01399/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 fixe la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF).