Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Forêts | 30 mai 2006

Décret n°00465/PR/MMEPRH du 30 mai 2006 portant institution d’un arrêté portant attribution provisoire du titre minier – Gabon
Forêts
Gabon
Exploitation Miniere, Energie et Hydrocarbures

PDF | 190 kb

Télécharger l’article

Décret n°00465/PR/MMEPRH du 30 mai 2006 portant institution d’un arrêté portant attribution provisoire du titre minier – Gabon

Le Décret n°00465/PR/MMEPRH du 30 mai 2006 institue un arrêté portant attribution provisoire du titre minier par lequel le ministre en charge des mines autorise les opérateurs miniers à débuter ou poursuivre  leurs travaux de recherche  minière.

Nous utilisons des cookies à des fins de personnalisation des contenus et des publicités, d’accès aux fonctions relatives aux réseaux sociaux et d’analyse de notre trafic. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Cliquez sur « Continuer » si vous acceptez l’utilisation de tous les cookies non essentiels.