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Gabon | 21 juillet 2017

Décret n°00212/MEPPDD du 21 juillet 2017 portant création et organisation de la Commission Nationale d’Affectation des Terres
Gabon

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Décret n°00212/MEPPDD du 21 juillet 2017 portant création et organisation de la Commission Nationale d’Affectation des Terres

Le décret n°00212/MEPPDD du 21 juillet 2017 détaille la composition et les mision de la Commission Nationale d'Affectation des Terres, l'organe chargé de la réalisation du Plan National d'Affectation des Terres au Gabon.