Décret n°001033/PR/MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les conditions de création d’unités d’élevage d’espèces animales sauvages – Gabon – Abrogé

Le Décret n°001033/PR/MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixe les conditions de création des unités d'élevage d'espèces animales sauvages.

Il est abrogé par Décret n°18/PR/MEFEPEPN 6 janvier 2005 fixant les conditions de création d'unités d'élevage d'espèces animales sauvages accessible ici : https://www.documents.clientearth.org/library/download-info/decret-18-pr-mefepepn-6-janvier-2005-unites-delevage-despeces-animales-sauvages-gabon/