Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Forêts | 1 décembre 2004

Décret n°001033/PR/MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les conditions de création d’unités d’élevage d’espèces animales sauvages – Gabon – Abrogé
Forêts
Gabon

PDF | 112 kb

Télécharger l’article

Décret n°001033/PR/MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les conditions de création d’unités d’élevage d’espèces animales sauvages – Gabon – Abrogé

Le Décret n°001033/PR/MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixe les conditions de création des unités d'élevage d'espèces animales sauvages.

Il est abrogé par Décret n°18/PR/MEFEPEPN 6 janvier 2005 fixant les conditions de création d'unités d'élevage d'espèces animales sauvages accessible ici : https://www.documents.clientearth.org/library/download-info/decret-18-pr-mefepepn-6-janvier-2005-unites-delevage-despeces-animales-sauvages-gabon/

Nous utilisons des cookies à des fins de personnalisation des contenus et des publicités, d’accès aux fonctions relatives aux réseaux sociaux et d’analyse de notre trafic. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Cliquez sur « Continuer » si vous acceptez l’utilisation de tous les cookies non essentiels.