Décision n° 1223/MEFEDD/SG/DGF/DFCom fixant le modèle d'autorisation de mise en exploitation d'un bloc quinquennal ouvert à l'exploitation dans une forêt communautaire
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La décision n° 1223/MEFEDD/SG/DGF/DFCom fixe le modèle d'autorisation de mise en exploitation d'un bloc quinquennal ouvert à l'exploitation dans une forêt communautaire