Skip to content

Location successfully changed to Français

Suivre notre travail

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Recherche par mot clé

Forêts | 5 septembre 1991

Convention n°169 relative aux peuples indigènes et tribaux
Forêts
Gabon
République Centrafricaine
République Démocratique du Congo
République du Congo

.PDF | 59kb

Télécharger l’article

Retour

Convention n°169 relative aux peuples indigènes et tribaux

La Convention n°169 relative aux peuples indigènes et tribaux reconnait les droits suivants ayant une incidence en matière de gestion communautaire des forêts :

  • Droit de propriété et de possession sur les terres occupées traditionnellement par les peuples autochtones (Articles 14 et 17 à 19)
  • Droit de participer à l’utilisation et à la gestion des ressources naturelles des ressources naturelles dont sont dotées les terres des peuples autochtones (Articles 15)