Consultation publique sur le projet de lignes directrices sur les accords de durabilité – Autorité belge de la concurrence

Contribution de ClientEarth et Simon Holmes

ClientEarth et Simon Holmes saluent l’occasion de commenter le projet de lignes directrices relatives aux accords de durabilité soumis à consultation par l’Autorité belge de la concurrence.

Étant donné que les lignes directrices reprennent en substance les lignes directrices de la Commission Européenne (Commission), notre réponse se limite à certains commentaires ciblés et nous réitérons notre position telle qu’exposée dans le cadre des consultations publiques sur les lignes directrices de la Commission et de l’Autorité de la concurrence au Royaume-Uni.