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Forêts | 25 novembre 2009

Centre for Minority Rights Development (Kenya) et Minority Rights Group International de la part de Endorois Welfare Council c. Kenya, 276/2003
Forêts
Jurisprudence régional

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Centre for Minority Rights Development (Kenya) et Minority Rights Group International de la part de Endorois Welfare Council c. Kenya, 276/2003

La décision de la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples dans l’affaire Endorois reconnait les droits suivants ayant une incidence en matière de gestion communautaire des forêts :

  • La possession traditionnelle de leurs terres par des peuples autochtones a des effets équivalent aux effets d’un titre de propriété et ouvre le droit à la reconnaissance officielle et l’enregistrement du titre de propriété (Article 14)

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