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RBUE | 25 septembre 2015

Belgium EUTR Implementing Legislation (30.07.2014)
RBUE
Deboisement-illegal
Forêts

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Belgium EUTR Implementing Legislation (30.07.2014)

Belgian EUTR Implementing Legislation.

Each EU Member State must adopt rules on penalties for infringements of the EUTR into their national legislation. This document sets out the Belgian consolidated law as at 30 July 2014 in French.

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