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Forêts | 6 février 2013

Arrêté 058/MINEF/CAB du 6 février 2013, portant interdiction de l’exploitation forestière au-dessus du 8ème parallèle – Côte d’Ivoire
Forêts
Côte d’Ivoire
Base de données juridique

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Arrêté 058/MINEF/CAB du 6 février 2013, portant interdiction de l’exploitation forestière au-dessus du 8ème parallèle – Côte d’Ivoire

Arrêté 058/MINEF/CAB du 6 février 2013, portant interdiction de l'exploitation forestière au-dessus du 8ème parallèle (Faute de frappe probable au deuxième visa dans le titre du décret 80-70, il abroge le décret 72-543 et non pas le décret 72-548)

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