Arrêté 058/MINEF/CAB du 6 février 2013, portant interdiction de l’exploitation forestière au-dessus du 8ème parallèle – Côte d’Ivoire
PDF | 609 kb
PDF | 609 kb
Arrêté 058/MINEF/CAB du 6 février 2013, portant interdiction de l'exploitation forestière au-dessus du 8ème parallèle (Faute de frappe probable au deuxième visa dans le titre du décret 80-70, il abroge le décret 72-543 et non pas le décret 72-548)