Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Forêts | 4 mai 1999

Arrêté n°69 MINEF/MININTER/MINAGRA du 4 mai 1999 CCAPEF - Côte d'Ivoire
Forêts
Côte d’Ivoire
Base de données juridique

PDF | 307 kb

Télécharger l’article

Arrêté n°69 MINEF/MININTER/MINAGRA du 4 mai 1999 CCAPEF - Côte d'Ivoire

L'arrêté n°069 MINEF/MININTER/MINAGRA du 4 mai 1999 modifie l’arrêté n°055 MINAGRA/INT du 29 mars 1995 portant création de la commission consultative d’attribution des périmètres d’exploitation forestière – Par ailleurs, cet arrêté abroge et remplace l’arrêté n°055 MINAGRA/INT

Nous utilisons des cookies à des fins de personnalisation des contenus et des publicités, d’accès aux fonctions relatives aux réseaux sociaux et d’analyse de notre trafic. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Cliquez sur « Continuer » si vous acceptez l’utilisation de tous les cookies non essentiels.