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Forêts | 22 mars 2000

Arrêté n°609/MME/CAB du 22 mars 2000 relatif à l’utilisation de certaines substances dans les équipements frigorifiques, la climatisation et dans l’industrie – République du Congo
Forêts
République du Congo
Base de données juridique
Développement Durable et Environnement

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Arrêté n°609/MME/CAB du 22 mars 2000 relatif à l’utilisation de certaines substances dans les équipements frigorifiques, la climatisation et dans l’industrie – République du Congo

Cet arrêté règlemente sur le territoire national les substances à usage domestique, industriel, scientifique ou sanitaire qui appauvrissent la couche d’ozone conformément au Protocole de Montréal et aux amendements y afférents.