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Base de données juridique | 4 janvier 2022

Arrêté n°366/MEF/CAB-ME du 4 mai 2018 définissant le modèle de contrat de fermage pour l’exploitation du bois d’œuvre dans une forêt communautaire
Base de données juridique
Forêts
Gabon
Foresterie communautaire
Gestion communautaire des forêts
Gouvernance forestière

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Arrêté n°366/MEF/CAB-ME du 4 mai 2018 définissant le modèle de contrat de fermage pour l’exploitation du bois d’œuvre dans une forêt communautaire

L'arrêté n°366/MEF/CAB-ME du 4 mai 2018 définit le modèle de contrat de fermage pour l’exploitation du bois d’œuvre dans une forêt communautaire.

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